Depuis la réforme de 2020, le diplôme de comptabilité et de gestion se compose de quatre grands axes. L’UE2 du DCG appartient au premier, consacré au droit des affaires. Réputée comme la plus complexe du DCG, avec à peine 31 % de réussite à l’examen, l’UE2 nécessite un travail régulier. Focus sur les thèmes abordés dans cette unité d’enseignement.
Diplôme de comptabilité et de gestion : qu’est-ce que l’UE2 ?
Cette unité d’enseignement aborde le droit des sociétés et des groupements d’affaires. Elle représente un volume de 150 heures de cours, pour une équivalence de 12 crédits ECTS (european credits transfer system).
C’est une matière assez dense et plutôt littéraire, incontournable pour tous les futurs comptables ou experts-comptables.
Formation
Droit des sociétés du DCG : quels sont les objectifs de cette unité d’enseignement ?
L’UE2 du DCG permet aux professionnels de la comptabilité de maîtriser les aspects suivants :
- les principes et notions fondamentales du droit des sociétés
- les différents types de sociétés, leurs caractéristiques communes et spécifiques
- les éléments généraux du droit et les procédures pénales
- les infractions relevant du droit pénal des affaires ou du droit des sociétés
Le programme de l’UE2 du diplôme de comptabilité et gestion
L’enseignement du droit des sociétés et des groupements d’affaires est fractionné en six parties.
L’entreprise en société
Durant 40 heures, vous abordez les notions de base du droit de sociétés : définition, actes, personne morale... Vous étudiez aussi la société en tant que personne juridique (attributs et droits), puis les sociétés sans personnalité juridique propre (société en participation, de fait et créée de fait).
Les principaux types de sociétés
C’est la partie la plus importante de l’UE2, puisqu’elle représente 60 heures de cours. Vous y apprendrez le fonctionnement et la réglementation :
- des sociétés avec titres non négociables, c’est-à-dire les SNC (sociétés en nom collectif), SARL (sociétés à responsabilité limitée), EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) et sociétés civiles
- des sociétés par actions, à savoir les SA (sociétés anonymes), SAS (sociétés par actions simplifiées) et SASU (SAS unipersonnelle)
Concrètement, cette unité d’enseignement vous permettra de renseigner au mieux vos futurs clients quant au choix du statut pour leur entreprise, de les guider dans les formalités administratives requises, ou encore de les éclairer sur le fonctionnement de la société. Autant d’éléments essentiels dans l’activité d’un comptable ou d’un expert-comptable.
L’économie sociale et solidaire et le monde des affaires
Les 10 heures consacrées à cette partie vous permettent de saisir les enjeux de l’ESS, les types de sociétés qui la représentent – associations et coopératives, en particulier – ainsi que les règles qui régissent cette forme émergente d’économie.
Les autres types de groupements
Pendant 15 heures, vous découvrez le fonctionnement de montages moins fréquents que ceux déjà étudiés :
- GAEC (groupements agricoles d'exploitation en commun)
- EARL (exploitations agricoles à responsabilité limitée)
- SCI (Société Civile Immobilière)
- SCP (Société Civile Professionnelle)
- SEL (Sociétés d’Exercice Libéral)
- SCA (Sociétés en Commandite par Actions)
- SCM (Société Civile de Moyens)
La prévention et le traitement des difficultés
Ce module de 10 heures aborde les difficultés financières auxquelles une entreprise peut faire face, ainsi que les solutions envisageables. Il s’agit notamment de proposer à la société des outils susceptibles de l’aider à sortir de l’embarras. L’étape suivante consiste à étudier les procédures légales qui s’appliquent en cas de crise plus grave.
Le droit pénal des groupements d’affaires
Avec l’étude des différents types de sociétés, c’est le module le plus important de l’UE2 du DCG. Il aborde trois grands axes :
- les éléments généraux de droit pénal et les différentes procédures en justice
- les infractions relevant du droit pénal des affaires (escroquerie, faux et usage de faux…)
- les infractions liées au droit des sociétés (distribution de dividendes fictifs, abus de biens sociaux…)
L’épreuve d’UE2 du DCG : présentation et sujets récurrents
Lors de l’examen du DCG, l’épreuve d’UE2 se présente sous la forme de plusieurs dossiers, en théorie indépendants. Ceux-ci servent de base à de nombreuses questions en lien avec les compétences au programme.
Que l’on considère les sujets avant la réforme de 2020 ou ceux proposés depuis, certains thèmes tendent à revenir. C’est le cas surtout de certaines formes de sociétés comme la SA, la SARL ou la SAS. D’autre part, les difficultés auxquelles peut faire face une société au cours de sa vie, ainsi que la manière de les traiter, font partie des sujets récurrents.
Entre 2014 et 2022, on constate que le contrat de société et le contrôle de celle-ci apparaissent dans 80 % des sujets. La SAS et le droit pénal des affaires font partie des thèmes de 60 % des épreuves d’UE2, les titres et opérations sur le capital apparaissant dans 50 % d’entre elles. En revanche, les sociétés non immatriculées ou la SCA ne figurent dans aucun des sujets.
Sur cette même période, trois grandes parties du programme de l’UE2 apparaissent dans 70 % à 100 % des sujets d’examen : les principaux types de sociétés, la personnalité juridique et les différentes infractions.
Consacrée au droit des sociétés et des groupements d’affaires, l’UE2 du DCG est une matière fondamentale. Elle nécessite un travail régulier, mais vous apporte des connaissances incontournables pour votre future activité en comptabilité et gestion.
